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 Affaire Karachi : le parquet ouvre la voie à un procès en 2015

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Petrus.m

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MessageSujet: Affaire Karachi : le parquet ouvre la voie à un procès en 2015   Mar 6 Mai - 11:31

Le Monde.fr | 06.05.2014 à 11h05 • Mis à jour le 06.05.2014 à 13h18
Comprendre l'affaire Karachi en 3 minutes
http://splashurl.com/l2mfge8

Dans son réquisitoire définitif, le parquet de Paris conforte en grande partie l'enquête des juges dans l'affaire Karachi et requiert le renvoi en correctionnel de six personnes, dont Ziad Takieddine et Renaud Donnedieu de Vabres, a indiqué mardi 6 mai une source judiciaire citée par Reuters, confirmant une information de Libération.

Les juges Renaud Van Ruymbecke et Roger Le Loire, qui enquêtaient sur une présumée corruption en marge de contrats d'armement et de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995, ont désormais un mois pour rendre leur décision définitive, avec un possible procès à la clé en 2015.

Lire nos explications : Affaire Karachi : si vous avez raté un épisode
http://splashurl.com/k4bs7yr

LA PISTE DES FONDS SECRETS ABANDONNÉE

Les six personnes mises en examen dans le volet des rétrocomissions sur des contrats d'armement et qui doivent être renvoyées, selon le parquet de Paris, sont :

l'homme d'affaire franco-libanais Ziad Takieddine — renvoyé notamment pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale », mais pas pour l'affaire de faux passeport diplomatique ;

Thierry Gaubert et Nicolas Bazire, deux proches de Nicolas Sarkozy mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux au cours de l'instruction » – « le premier obtient simplement un non-lieu pour le “blanchiment aggravé” », précise Libération ;

Abdul Rahmam Al-Assir, un intermédiaire en armement ;

Dominique Castellan — ex-PDG de la branche internationale de la Direction des constructions navales — ;

l'ex-ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres. Il est soupçonné d'avoir participé, entre 1993 et 1995 alors qu'il était conseiller spécial, au détournement de commissions en marge de contrats d'armement. Le parquet a requis son renvoi pour complicités d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux.

La piste du financement de la campagne de 1995 par les fonds secrets de Matignon a, elle, été abandonnée. Fin mars, la cour d'appel de Paris avait estimé que Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire avaient enquêté hors saisine sur ce second volet, et l'avait donc annulé, comme toutes les mises en examen en découlant. Personne n'est donc renvoyé dans ce volet.

Les cas d'Edouard Balladur et de l'ex-ministre de la défense François Léotard pourraient quant à eux être étudiés par la Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Le procureur général de la Cour de cassation a en effet demandé l'avis de la CJR sur l'opportunité d'enquêter sur ces deux anciens ministres.

Lire nos informations : Affaire Karachi : ce que les juges reprochent à Balladur et Léotard
http://splashurl.com/mr84qfs

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